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UDEA94 (Unité départementale du Val de Marne)
Autre
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France DRIEA IF/SCEP/PID/CIG 21-23 rue Miollis 75732 Paris Cedex 15 Paris - 75015 France
DRIEA-IF/UTEA94
Propriétaire
10-12, rue des archives Créteil - 94011 France

Périmètre d'études dans le Val-de-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètres d'études instaurés selon les articles L111-7 à L111-10 du code de l'urbanisme. Ici sont représentées les périmètres d'études arrêtés et en projet situé au sein de l'Opération d'Intérêt National (OIN) Orly-Rungis Seine-Amont.

Origine de la donnée :

Canton généré par agglomération des communes constitutives au sens de l'INSEE, avec introduction des découpages infra-communaux pour les communes sur plusieurs cantons.Découpages fournis localement. (Conseil Général par exemple.)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 mai 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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L_PERIMERE_ETUDE_S_094.TAB

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