Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

N_ZORCOMIR_2020_FLA_S_019 Communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural en 2020 en Corrèze

Le classement des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural" (Zorcomir) est paru au Journal officiel, le 27 novembre. Ce nouveau dispositif proposé par la mission Agenda rural fin 2019 a été institué par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir le commerce de proximité (articles 110 et 111). L’année écoulée rend ce soutien encore plus précieux. Sont ainsi classées les communes dont la population municipale est inférieure à 3.500 habitants, qui ne sont pas intégrées à une aire urbaine de plus de 10.000 emplois et qui ne comptent pas plus de dix commerces sur leur sol.

Sous réserve d’une délibération de la commune ou de l’intercommunalité en ce sens, les commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires peuvent demander à bénéficier d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe…