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DDT Seine-et-Marne
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BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
DDT Seine-et-Marne
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Servitude relative aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question.

Origine de la donnée :

Scan 25 ou référentiel grande échelle

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 janvier 1990
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Ouvrages liés à la production et à la distribution d'AEP de type ponctuel

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BDLR_PoteauIncendie.shp
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