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Sites Inscrits en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Sites protégés

Un site inscrit est un site ou « monument naturel dont la conservation ou la préservation présente au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».

L'inscription est une reconnaissance de la qualité d'un site justifiant une surveillance de son évolution, sous forme d'une consultation de l'architecte des Bâtiments de France sur les travaux qui y sont entrepris.

Origine de la donnée :

27/02/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Loire-Atlantique (44) 09/01/17 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Mayenne (53) et le site inscrit du Marais Poitevin (85) 29/11/16 : Intégration des géométries numérisées à l'échelle cadastrale pour les sites inscrits de la Sarthe (72) Numérisation à l'écran sur SCAN25 et PCI Vecteur.

Objectif : Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt au regard des critères définis par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). (Définition issue de : ATEN, fiches juridiques 2005)

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2002
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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