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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Lieux de production et sites industriels

Ce jeu de données contient les informations relatives aux risques accidentels associés aux Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) pouvant donner lieu à des contraintes en matière d'urbanisation autour de ces installations classées, en région Nouvelle-Aquitaine.

Ces documents constituent la contribution de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, au fil de l'eau après instruction des études de dangers, aux porter à connaissance risques technologiques (PAC-RT) rédigés par les DDT-M, à destination des collectivités en charge de l'urbanisme, en application de la circulaire du 4 mai 2007.

A ce jour, les données concernent uniquement les ICPE classées SEVESO Bas de la région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : Les données sensibles que contiennent ces documents ne sont pas diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents.

Origine de la donnée :

Ce jeu de données est établi à partir de la base S3IC et de l'expertise du service Environnement Industriel de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La localisation des ICPE est établie à partir du JDD "L_ICPE_P_R75.shp" du patrimoine de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La précision de la localisation des ICPE est indiquée dans un champ du JDD.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

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