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DEAL Guyane
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6 rue Carlos Fineley, Point Buzaré, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Servitudes - EL10 Assiettes relatives au coeur de parc national en Guyane

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : services d’utilité publique, communicationRésolution : 500 mètresDernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Les servitudes d'utilité publique (SUP) de type EL10 découlent de la création d'un parc national. La servitude d'utilité publique recouvre les règles applicables dans l'espace terrestre protégé classé en "coeur" de parc national par décret en conseil d'état.

L'assiette de servitude est l'objet surfacique représentant le coeur de parc national.

L'acte instituant cette SUP est le décret de création du parc national correspondant.

Origine de la donnée :

L'assiette d'une servitude EL10 est égale au tracé du générateur. Elle correspond au contour délimitant le périmètre du ou des coeurs de par national identifié par son décret de création. Elles ont été obtenues par duplication des objets surfaciques correspondants.

La série de données est conforme au standard CNIG de décembre

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 février 2007
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc national dénommé " Parc amazonien de Guyane ".

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el10_assiette_sup_s_973.tab
el10_assiette_sup_s_973.shp
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Servitudes___EL10_Assiettes_relatives_au_coeur_de_parc_national_en_Guyane.pdf
Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

ServitudesEL10Assiettesrelativ

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