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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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5 Place Jule Ferry Lyon - 69453 LYON CEDEX 06 France

ICPE DREAL : Périmètre du zonage des PPRT approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre enveloppe du plan de zonage annexé à l'arrêté préfectoral d'approbation du PPRT.

Cette donnée régionale n'est pas au format Covadis national.

Origine de la donnée :

Synthèse par l'unité géographique de la DREAL, de données internes d'origine Service Prévention des Risques, et de données annexées à l'arrêté préfectoral d'approbation, d'origine DDT.

Les données ont une précision réelle au 1/25000, bien qu'elles puissent parfois s'appuyer sur des contours cadastraux.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_pprt_zonage_perim_s_r84

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