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Contacts

DDT Seine-et-Marne
Autre
BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
DDT Cher
Autre
6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100
DDT Côte-d'Or
Propriétaire

Zones du PLU (doc. du 26.10.2010) de la commune d'Avord

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la…

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Origine de la donnée :

Le découpage communal est fait suivant la BD TOPO.

La sélection des communes concernées est faite en retenant toutes les communes touchées par un tampons de 15 km de large autour du bloc de communes composant l'UU. A cette liste obtenue sont enlevées toutes les communes appartenant à un ScoT.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Discussions

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