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DREAL Franche-Comté
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DREAL Franche-Comté / EDAD / DIG 17E Rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon Cedex -

Zone RAMSAR en Franche-Comté

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 10 ans
Sites protégés

Contour des zones RAMSAR en Franche-Comté. La seule zone inventoriée au titre de RAMSAR est le Bassin du Drugeon.

Zone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.

Ce traité intergouvernemental, signé le 2 février 1971 à Ramsar (Iran) et ratifié par la France en 1986, est relatif aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau. Les zones humides entendues au sens de la Convention de Ramsar, sont " des étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres ". Leur choix doit être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Les critères d'intérêt culturel des zones humides participent également au classement des sites. En…

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Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Une zone RAMSAR en Franche-Comté : le Bassin du Drugeon (25-39). Contour saisi par la DIREN Franche-Comté dans le cadre du dossier de candidature de la zone en Octobre 2002. Echelle de saisie : 1/25000ème.

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

LICENCE.pdf

Licence

CarteInfo.map

CARMEN - Visualisation et téléchargement

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

Site internet DREAL FC

information-geographique-r28.html

Lien vers cartes et données téléchargeables (DREAL FC)

LiRAMSAR.htm

Accès par commune

http://www.ramsar.org

Site internet RAMSAR Convention

Étendue spatiale

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