Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de TOULON (Var)

Il s'agit d'une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d'inondation de la commune de Toulon. Cette révision s'applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire. Sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants : •chutes de pierres et de blocs. Le Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.) de mouvements de terrain et d'inondations de la commune de Toulon approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1989 et valant Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) depuis la loi du 2 février 1995 dite «Loi Barnier», reste donc applicable : • sur tout le territoire non modifié par le zonage réglementaire du présent P.P.R et pour l'ensemble des risques définis par le P.E.R de 1989 (mouvements de terrain et inondation) ; • à l'intérieur de ce périmètre, pour les autres phénomènes pris en compte dans le P.P.R de 1989 (donc hors chutes de blocs et de…