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Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
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DDT 91 - Périmètres du plan de prévention technologioque (PPRT) d'HERAKLES - ISOCHEM.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le PPRT d'HERAKLES - ISOCHEM a été approuvé le 19 septembre 2014. Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRT,
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT).
Origine de la donnée :

La modélisation géométrique dépend du type de l'enjeu et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Un enjeu est représenté par un polygone avec une résolution spatiale suffisante pour apprécier s'il est concerné par une ou plusieurs zones d'aléa.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ENJEU_PPRN_19960002_S_091.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2F9b3b636a-cfc9-4ff3-8463-4aa71cb9ecad.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20130004_S_091
Non disponible

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