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PLU de LIVRON SUR DROME 26165 - Mise en compatibilité 26/03/2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 mois
Usage des sols

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LIVRON SUR DROME 26165 - PLU approuvé le 03/09/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 26/03/2019 caractère exécutoire 10/05/2019 (la MàJ SUP du 04/04/2019 y est intégrée)

Origine de la donnée :

PLU approuvé le 03/09/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 26/03/2019 caractère exécutoire 10/05/2019 (la MàJ SUP du 04/04/2019 y est intégrée) Référentiel de saisie : PCI-Vecteur - Origine DGFiP Cadastre © Droits de l'Etat réservés ® 2017

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 juin 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0

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N_INFO_SURF_26165_026.TAB
N_PRESCRIPTION_PCT_26165_026.TAB
N_PRESCRIPTION_SURF_26165_026.TAB
N_ZONE_URBA_26165_026.TAB
N_PRESCRIPTION_LIN_26165_026.TAB
26165_Lot_PLU_Metadonnees.xls
26165_AS.pdf
26165_AX.pdf
26165_PADD.pdf
26165_PO.pdf
26165_SUDOCUH.pdf
26165_OA.pdf
26165_RE.pdf
26165_RG.pdf
26165_RP.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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