Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

AFB
Autre
AFB
Propriétaire

Ventes de pesticides par département

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementDernière mise à jour : il y a un an

La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de « traçabilité des ventes ») pour mieux évaluer et gérer le risque « pesticides » mais aussi d’établir le montant de la redevance pour pollutions diffuses pour chacun de ces distributeurs. En effet, ce montant est fonction de la quantité commercialisée et de la composition en substances de chaque produit vendus, le code de l’environnement (art. L. 213-10-8) définissant les catégories de substances taxées et les taux associés. Les données déclaratives réalisées par des distributeurs agréés de vente de produits sont stockées dans la banque nationale des ventes de…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Ces données sont issues des déclarations des distributeurs agréés de produits phytosanitaires. Elles sont issues de la BNVD. Elles peuvent donc être entachées de biais. Elles sont agrégées au département de vente. Le volume indiqué est le volume vendu dans un département. La date et le lieu réels de son usage ne sont pas connus. Un fichier odt indique la structure de la donnée livrée.

Les dispositions concernent les produits phytosanitaires, encore appelés produits phytopharmaceutiques, et les semences traitées au moyen des produits (cf. l’article L 253-1 du code rural). Ces produits servent à détruire des végétaux indésirables (herbicides), à protéger des plantes (fongicides, insecticides), à agir sur leurs processus vitaux sans être des substances nutritives (régulateurs de croissance) et à conserver les récoltes. Pour pouvoir être vendus et utilisés en France, ces produits doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), permanente ou temporaire. Un…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juin 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

BNVD_2018_VENTE_2016.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2016.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2016.csv
BNVD_2018_VENTE_2017.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2017.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2017.csv
BNVD_2018_VENTE_2008.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2008.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2008.csv
BNVD_2018_VENTE_2009.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2009.csv
BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2009.csv
BNVD_2018_VENTE_2010.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2010.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2010.csv
BNVD_2018_VENTE_2011.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2011.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2011.csv
BNVD_2018_VENTE_2012.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2012.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2012.csv
BNVD_2018_VENTE_2013.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2013.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2013.csv
BNVD_2018_VENTE_2014.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2014.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2014.csv
BNVD_2018_VENTE_2015.zip

CSV

BNVD_2018_VENTE_SUBSTANCE_2015.csv
BNVD_2018_VENTE_PRODUIT_2015.csv
bnvd_eaufrance_metadonnees_vente_20190624_DEB.odt

odt

bnvd_eaufrance_metadonnees_vente_20190624_DEB.odt

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte