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Carte de bruit stratégique de type C selon l'indicateur Ln (nuit). Arrêté préfectoral n° 71-2018-07-13-005 du 13 juillet 2018.
La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés…
Origine de la donnée :
Les règles de mesure des nuisances sonores sont définies dans l'arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012.
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Tableau de classement sonore
Annexe à l'AP n°398 au format .ods listant les portions de voies de communications concernées par l'AP.
Arrêté préfectoral n°398 du 25 septembre 2012
AP n°398 du 25/09/2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte d'Or.
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38084%2Ffb94fc2c-55ba-4934-bd37-feead61c80cb.internet.map