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Zone réglementée PPR GARON GLOBAL - Rhône

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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n_zone_reg_pprn_20130001_s_069.tab
Zone_dActivites_conomiques___2014___Rhone___catalogue_dattributs.pdf
Zone_reglementee_PPR_GARON_GLOBAL___Rhone_service_WFS.pdf
Zone_reglementee_PPR_GARON_GLOBAL___Rhone.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/WFS/9a7b3c18-5f01-4dcb-a81e-aab33c33df27

n_zone_reg_pprn_20130001_s_069
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_zone_reg_pprn_20130001_s_069

Étendue spatiale

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