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Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumises à Déclaration - Hautes-Pyrénées

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 1500Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Installations agricoles et aquacoles

Zone de réciprocité autour des ICPE instruites par la DDCSPP, soumise à Déclaration, visant à préserver les habitations ainsi que les zones d'habitation des documents d'urbanisme.

Une installation classée pour la protection de l'environnement est une installation fixe dont l'exploitation présente des risques pour l'environnement. Exemples : usines, élevages, entrepôts, carrières, etc. Les ICPE peuvent être classées au titre agricole ou industriel et peuvent selon les cas générer des zones de réciprocité variables, selon la rubrique et les éléments structurant l'installation.

Ces zones de réciprocité porte uniquement sur les ICPE, instruites par la DDCSPP, soumises à déclaration, pour lesquelles le report se veut être aussi proche possible des installations observées sur photos aériennes, sur les parcelles cadastrales déclarées.

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Les zones à enjeux ont été définies à partir des données d'observation du Crapaud vert qui sont précises au mètre, postérieures à 2000 et contenues dans la base de données de BUFO. Une distinction a été réalisée en fonction de la nature de l'observation. Lorsqu'il s'agit d'une observation prouvant la reproduction de l'espèce, une zone tampon de 2000 mètres à été réalisée. Par la suite, des zones tamopns de 5000 mètres ont été réalisés autour de chaque points d'observation. Le niveau de sensibilité associé à un mode d'occupation du sol (BDOCS,2008) varie en fonction de la zone tampon (cf. document méthodologique).

QUALITÉ DES DONNÉES : Qualité non renseignée par le gestionnaire

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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X_ZONE_ENJEUX_CRAPAUD_VERT.TAB

Étendue spatiale

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