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DDT Savoie
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1, rue des Cévennes Chambéry - 73011
DDT Savoie
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1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Servitude EL11 (S) relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express (Savoie)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Interdictions d'accès grevant les propriétés riveraines des autoroutes et des voies express

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Géostandard COVADIS : Interdiction d'accès aux routes génératrice de servitudes EL11

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