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DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Marge de recul de 2000 m - loi littoral - spatialisation en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Sites protégés

Marge de recul de 2000 m des nouvelles routes de transit par rapport au rivage (article L.146-7) dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. La marge de recul de 2000 m constitue un des six objets.

Origine de la donnée :

Saisie à l'écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50000. Objet surfacique.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 janvier 1999
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_DISTANCE_2000M_S_017.TAB
L_DISTANCE_2000M_S_017.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F861639b7-ba6f-4e98-b41e-cbc114733acc.internet.map

L_DISTANCE_2000M_S_017
Non disponible

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