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Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

Origine de la donnée :

La localisation des plans d'eau soumis à RPPN correspond au centre du plan d'eau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

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l_rppn_plan_eau_s_003.shp
8058_large_26402.png
Localisation_des_plans_deau_soumis_a_un_Reglement_Particulier_de_la_Police_de_la_Navigation_RPPN.pdf
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
8058_small_11072.png
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8058_small_16261.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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