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Les périmètres des plans de prévention des risques technologique (PPRT) en Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques ont été institués par la loi (Risques) du 30 juillet 2003. Les données représentent les périmètres des plans de prévention des risques technologiques sur le territoire de la Normandie.

Origine de la donnée :

Le périmètre est élaboré sur la base des études de danger fournies par les exploitants et numérisées à partir du SCAN 25 de l'IGN. Les données sont fournies à titre informatif, sans garantie particulière, et n'ont aucune valeur réglementaire. Elles sont susceptibles d'évolution sans préavis. Notamment, les limites d'utilisation de ces données sont liées à leur échelle de constitution.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mars 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

rubrique "Les PPRT" du site internet de la DREAL Normandie

lien vers la rubrique "Les PPRT" du site internet de la DREAL Normandie

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L_PERIMETRE_PPRT_S_R28.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4930752%2Fcac330c3-e2c7-40c3-85e8-9cf64e3a22db.internet.map

L_PERIMETRE_PPRT_S_R28
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