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DDT Meurthe-et-Moselle
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Service Aménagement Durable, Urbanisme et Risques Unité Valorisation des Données Territoriales Case Officielle 60025 NANCY CEDEX - 54035 France
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PPRN – Zone réglementée du PPRN MT - Coteau de Moselle - MARON (54352)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Origine de la donnée :

Extraction des parcelles cadastrales supportant du bâti auxquelles les corrections suivantes ont été apportées. Division par les subdivisions fiscales puis soustraction des surfaces appartenant aux ilots du RPG, des surfaces en eau et des surfaces boisées. Les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 mai 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_ZONE_BATI_10_032.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38050%2F8995e3dc-8ea0-4d28-bfc9-7794b079d2b3.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19980014_S_054
Non disponible

Étendue spatiale

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