Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données ne peut pas être publié sur data.gouv.fr.
En savoir plus…

Contacts

DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire

PPRN mouvement de terrain sur la commune de Saintes en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureDernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) "mouvement de terrain" concerne la commune de Saintes et a été approuvé par arrêté préfectoral du 08/03/2012 . Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRN ;
  • Zonage des aléas du PPRN ;
  • zonages réglementaires du PPRN ;
  • Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;
  • Enjeux pris en compte dans le PPRN ;
Origine de la donnée :

SOURCES DES GÉOMÉTRIES

Les géométries de la table des adresses et de la table des opérations diffuses sont issues de la base Adresse de la Ville de Paris, actualité octobre 2017, publiée sous licence ODbL sur opendata.paris.fr. Il s’agit du point-adresse associé dans cette base à l’adresse renseignée dans le champ adr_loc.

Les géométries de la table des secteurs ont été produites par l’UDEA 75. Elles peuvent être issues, selon le cas, de la donnée Zone d’aménagement concerté de Paris (actualité janvier 2019) ou du Tableau de bord du foncier public mobilisable pour le logement (actualité mars 2019).

GÉNÉRALITÉS SUR LA GÉOLOCALISATION

Les enregistrements avec une année de gestion valant 2017 ou 2018 ont fait l’objet d’une géolocalisation intégralement manuelle, sur la base des adresses éventuellement contenues dans le libellé de l’opération ou, à défaut, dans la délibération mentionnée par le-dit libellé, suivant la méthode décrite dans les paragraphes Identification…

Afficher la suite…

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Étendue spatiale

Chargement de la carte