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Départements administratifs au 1er janvier 2019

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Unités administratives

Départements existants au 1er janvier 2019

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2019 - IGN - Données originales téléchargées sur : http://professionnels.ign.fr/adminexpress le 27 août 2019 ;

Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2019 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On…

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Origine de la donnée :

Intégration du contenu sur la base du COG 2019 de l'INSEE.

Objectif : Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf
Consulter les fiches départements en ligne

Consultation des départements en ligne

Consulter le rapport de contrôles en ligne

Rapport de contrôles en ligne

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

Discussions

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