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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 11/12/2012

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Montmartin - approbation du 11/12/2012.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montmartin. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60424_HABILLAGE_TXT_20121211.shp
60424_PRESCRIPTION_PCT_20121211.shp
60424_INFO_SURF_20121211.shp
60424_PRESCRIPTION_SURF_20121211.shp
60424_PRESCRIPTION_LIN_20121211.shp
60424_ZONE_URBA_20121211.shp
60424_DOC_URBA_20121211.dbf
60424_DOC_URBA_COM_20121211.dbf
60424_reglement_graphique_2_20121211.pdf
60424_info_surf_19_01_1_20121211.pdf
60424_reglement_20121211.pdf
60424_reglement_graphique_1_20121211.pdf
60424_liste_sup_20121211.pdf
60424_info_99_00_20121211.pdf
60424_prescription_surf_07_01_20121211.pdf
60424_info_lin_19_01_20121211.pdf
60424_orientations_amenagement_20121211.pdf
60424_rapport_20121211.pdf
60424_procedure_20121211.pdf
60424_info_surf_19_01_2_20121211.pdf
60424_prescription_lin_07_01_20121211.pdf
60424_padd_20121211.pdf
60424_prescription_surf_05_00_20121211.pdf
60424_prescription_pct_07_00_20121211.pdf
60424_info_surf_14_00_20121211.pdf
Service WFS

https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme
Non disponible

Aperçu des données

Étendue spatiale

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