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DDT Meuse
Autre
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex Bar-le-Duc - 55012 France
DDT Meuse
Gestionnaire
DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse) Service Environnement Parc Bradfer 14 rue Antoine Durenne CS 10501 55012 Bar le Duc cedex BAR-LE-DUC - 55012 FRANCE

Enveloppe des zonages règlementés des PPRN créant la servitude PM1 dans le département de la Meuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Enveloppe des zonages règlementés des Plan de prévention des risques naturels créant la servitude PM1 dans le département de la Meuse (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. juillet 2018

Origine de la donnée :

Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données COVADIS Servitudes d'utilité publique. ATTENTION sur le fleuve Meuse, un zonage réglementé "zone blanche" n'a pas pu être repris.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Géorisques

mieux connaître les risques sur le territoire

Pièces adminstratives

accès aux arrêtés préfectoraux des servitudes

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PM1_ASSIETTE_SUP_S_055.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38052%2Ffb157e94-c8ef-452c-a827-e13f5df0d315.internet.map

N_PM1_ASSIETTE_SUP_S_055
Non disponible

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