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Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 21 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application SYLVA lors de l'instruction du dossier.
Sources des données BD Ortho/Cadastre n_syl_defr_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

n_syl_defr_s_038.tab
n_syl_defr_s_038.shp
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Surface_ayant_fait_lobjet_dune_demande_dautorisation_de_defrichement___Isere.pdf
Surface_ayant_fait_lobjet_dune_demande_dautorisation_de_defrichement___Isere___Surface_ayant_fait_lobjet_dune_demande_dautorisation_de_defrichement___Isere_n_syl_defr_s_038.pdf

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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