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Documents d'Urbanisme en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Cette classe d'objets gère comme une suite ordonnée les documents d'urbanisme en projet ou ayant été approuvés à l'échelle communale. Elle regroupe aussi bien les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols, les PSMV que les cartes communales existant sous forme de données géographiques numériques. L’absence d’un document d’urbanisme opposable (PLU, POS, PSMV ou carte communale) entraîne l’application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont, dans ce cas, instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme. Ce lot est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

La base de donnée s'appuie sur les ressources des DDT(M) des Pays de la Loire au format CNIG 2013 récupérées dans le cadre de l'application locale SIGADS V2 puis assemblées à l'échelle régionale par la DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : en continu

Ressources

Standard CNIG POS PLU V2013

Standard CNIG POS PLU V2013

CNIG_PLU_19042013.pdf
panierDownloadFrontalParametrage

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n_doc_urba_s_r52.shp
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Zonage_des_documents_durbanisme_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Documents_dUrbanisme_en_Pays_de_la_Loire___Documents_dUrbanisme_en_Pays_de_la_Loire_n_doc_urba_s_r52.pdf
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Documents_dUrbanisme_en_Pays_de_la_Loire.pdf
3121060_large_50122.png
3121060_small_58724.png
Zonage_des_documents_durbanisme_en_Pays_de_la_Loire_service_WMS.pdf
Carte_patrimoine_s.png
Carte_patrimoine.PNG
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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