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Contacts

CC du Pays de Château - Gontier
Autre
Communauté de communes du Pays de Château-Gontier
Gestionnaire
Mairie de Saint-Denis-d'Anjou
Autre
6 route d'Angers Saint-Denis-d'Anjou - 53290 FRA

Plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Denis-d'Anjou (INSEE 53210) en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-d'Anjou (code INSEE 53210) approuvé le 04/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de la mairie de Saint-Denis-d'Anjou

Site du Géoportail de l'Urbanisme

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_LIN.shp
PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_PCT.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53210_reglement_20120704.pdf
53210_emplacements_reserves_20120704.pdf
53210_orientations_20120704.pdf
53210_padd_20120704.pdf

Étendue spatiale

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