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DDT 43 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire)
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Agglomérations d'assainissement - Haute-Loire - 2017

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Services d'utilité publique et services publics

Les agglomérations d'assainissement sont des zones définies par l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table départementale de Haute-Loire, le code SANDRE de l'agglomération correspond au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

Origine de la donnée :

L'agglomération d'assainissement a été numérisée sur fonds cadastral, soit la BD parcellaire de l'IGN, soit le PCI vecteur si le cadastre est vectorisé. La numérisation a été faite à partir de plans papiers des zonages d'assainissement et des réseaux d'assainissement. Parfois, un travail préalable a eu lieu avec enquête sur le terrain, en relation avec les gestionnaires et exploitants de réseaux d'assainissement. Seules sont réalisées et présentées les agglomérations d'assainissement des stations d'épuration de capacité inférieure à 2 000 équivalents-habitants.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

licence ETALAB

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site internet DDT 43

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panierDownloadFrontalParametrage

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n_asst_agglo_zinf_s_043.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

AgglomerationsdassainissementH
Non disponible

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