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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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Ilot PAC du RPG de 2008 du département de l'Orne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 11 ans
Occupation des terres

Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du…

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Origine de la donnée :
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'exploitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en ½uvre par l'ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via l'application PACDAFF* extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces 2008 dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 27 octobre 2008
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_RPG2008_S

Étendue spatiale

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