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DDT Côte-d'Or
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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France

Commune classée en zone de revitalisation rurale en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005. La liste constatant le classement des communes en ZRR est…

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Origine de la donnée :

Données attributaires téléchargées sur le site de "l'observatoire des territoires" (http://carto.observatoire-des-territoires.gouv.fr/#l=fr;v=map56) puis assemblées avec les contours communaux de la BD Carto.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 mars 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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N_COMMUNE_ZRR_BDC_021.shp
FicheDep_21_Cote-d'Or.pdf
FicheDep_21_Côte-d'Or.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F4f895601-fe49-4719-97ed-34cc6148e4a7.internet.map

N_COMMUNE_ZRR_BDC_021
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