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DDT Hautes-Pyrénées
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[DDT65] Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau des Hautes-Pyrénées - Surfacique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.

Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département: -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.

Origine de la donnée :

Découpage/fusion des polygones des cours d'eau et plans d'eau de la BDTopo

Classement correspondant à l'arrêté préfectoral n°65-2018-12-12-022 Seuls les cours d'eau de catégorie 2 sont numérisés. Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2ème catégorie sont classés en 1ère catégorie.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau

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N_CAT_PISCICOLE_S_065.shp
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38072%2Fa597e1a9-7281-4ac1-9106-8b4be4123bf6.internet.map

N_CAT_PISCICOLE_S_065
Non disponible

Étendue spatiale

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