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Dossier d'objets linéaires pour une demande d'autorisation de défrichement - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 2 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Dossier ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.

Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier.

Contient les lignes representant des éléments géographiques des dossiers de défrichement saisis dans SYLVA lors de l'instruction du dossier.

Origine de la donnée :

Saisie via l'interface de l'application ministérielle SYLVA sur fond de BD Ortho et du cadastre de la DGFiP. Fournisseur : cellules forestières des DDT. n_syl_defr_l_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Aperçu des données

Étendue spatiale

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