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Classement sonore des infrastructures de transport terrestre - secteur bruyant - PUY-DE-DÔME - 2014

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La donnée est la représentation numérique du secteur affecté par le bruit tel qu'il apparait dans l'arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres prévu par l'article L571-10 du code de l'environnement (CDE). Il s'agit d'une couche surfacique. L'arrêté préfectoral de classement sonore des ITT en vigueur date du 9 janvier 2014 et est disponible à l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/les-infrastructures-de-transport-a3707.html

L'article R571-33 du CDE précise que "Le recensement et le classement des infrastructures de transports terrestres portent sur les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l'étude d'impact du projet d'infrastructure, est supérieur à cinq mille véhicules par jour, les lignes ferroviaires interurbaines assurant un trafic journalier moyen supérieur à cinquante trains ainsi que les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic…

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Origine de la donnée :

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Classement_sonore_des_infrastructures_de_transport_terrestre___secteur_bruyant___PUY_DE_DME___2014.pdf
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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

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