Publication sur data.gouv.fr
Contacts
AOP_VIN_71448_BOURGOGNE_PASSE_TOUT_GRAINS_AIRE_PARCELLAIRE_2013.01.24
Aire parcellaire délimitée de l'AOP BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS
En application des réglementations européenne et nationale, une aire géographique est définie dans les cahiers des charges des produits sous signe d'origine. Le terme "aire parcellaire délimitée" désigne une délimitation qui repose sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Elle correspond à l'aire de production de la matière première. Elle est incluse dans l'aire géographique.
Origine de la donnée :
Créé par dessin ou sélection de parcelles sur fond PCI Vecteur ou BD Parcellaire, cohérent topologiquement avec la couche parcelle (à l'exception des parties de parcelles).
Objectif : non renseigné