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Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDT Orne
Autre
SEB (Service Eau et Biodiversité) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Zones sensibles à l'eutrophisation dans le département de l'Orne.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones sensibles nécessitent un traitement plus rigoureux des eaux résiduaires urbaines. Elles comprennent les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin qui sont particulièrement sensibles aux pollutions, notamment celles qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote ou de ces deux substances doivent, s'ils sont cause de ce déséquilibre, être réduits (article 6 du décret n° 94-469). La dernière actualisation de l'inventaire a été faite par arrêté d'août 1999.

Origine de la donnée :

généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 septembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_EUTROPH_SENSIBLE_ZINF_S_061.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

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N_EUTROPH_SENSIBLE_ZINF_S_061
Non disponible

Étendue spatiale

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