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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand-Est)
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Zones vulnérables en Alsace

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où :

  • les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d’eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 mg/L, ainsi que celles dont la teneur en nitrate est comprise entre 40 et 50 mg/L sans montrer de tendance à la baisse
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Origine de la donnée :

Couche réalisée à partir de la BD Topo de l'IGN sur l'ensemble des communes classées en zone vulnérables d'après l'arrêté du 8 octobre 2015

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 8 octobre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

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N_ZONE_VULNERABLE_ZSUP_R42.shp
N_ZONE_VULNERABLE_ZSUP_R42_Arrete.pdf
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Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38152%2Feb3ccf50-b0c3-4928-a126-1cdba5d6a419.internet.map

N_ZONE_VULNERABLE_ZSUP_R42
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