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Plan de prévention des risques technologiques du site de Titanobel en Côte-d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques technologiques sont au nombre de quatre : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Les PPRT contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est…

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Origine de la donnée :

Mise au standard COVADIS des données numériques des PPRn des départements de la région Aquitaine. Les périmètres correspondent à ceux disponible dans les données traitées. En cas d'absence de cette données le périmètre est extrait à partir des limites communales de la BD CARTO en version 2013

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20020010_S_064.TAB
N_ZONE_ALEA_PPRN_20020010_S_064.TAB
N_DOCUMENT_PPRN_20020010_S_064.tab
N_PERIMETRE_PPRN_20020010_S_064.tab
64DDTM20020010_PlanZonage.pdf
64DDTM20020010_Reglement.pdf
64DDTM20020010_RapportPresentation.pdf
64DDTM20020010_CarteAlea.pdf

Étendue spatiale

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