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PPRI de Caissargues (30) - périmètre

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètre du Plan de Protection contre le Risque Inondation établi pour la commune de Caissargues

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Ce PPRI annule et remplace pour la commune de Caissargues le PPRi Moyen Vistre du 31/10/1994

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PERIMETRE_PPRN_20130042_S_030.shp
30DDTM20130042_PlanZonage.pdf
30DDTM20130042_Reglement.pdf
30DDTM20130042_ArreteApprobation.pdf
30DDTM20130042_RapportPresentation.pdf

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