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DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente
Fournisseur
Cité administrative Bâtiment B 4, rue Raymond Poincaré Angoulême - 16000 FRANCE

Zones de protection liées aux servitudes des monuments historiques (AC1) inscrits et classés en Charente.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 10 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Objets surfaciques des zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2 L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou proposé pour le classement tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui, et situé dans un périmètre n'excédant pas 500 mètres. A titre exceptionnel, ce périmètre peut être étendu à plus de 500 mètres. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission supérieure des monuments historiques, déterminera les monuments auxquels s'applique cette extension et délimitera le périmètre de protection propre à chacun d'eux. Lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, le périmètre de 500 mètres peut, sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France et après accord…

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Origine de la donnée :

Création par la DDT16 de zones tampons autour des monuments historiques inscrits ou classés générateurs de servitudes AC1.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Guide métodologique des servitudes AC1

Standard COVADIS

catalogue d'attributs N_AC1_ASSIETTE_SUP_S

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

AC1_ASSIETTE_SUP_S.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F5b0b0c11-fc71-4518-a2ff-ff324b9b6925.internet.map

AC1_ASSIETTE_SUP_S
Non disponible

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