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Métropole de Lyon
Gestionnaire
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Périmètres de risque et polarité commerciale du PLU de la Métropole de Lyon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 20 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Périmètres de risques technologiques : Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1), de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières. Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection Ou Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Attribut TYPROCED = RISQINON Ou Périmètres de risques de mouvements de terrain Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et des conditions hydrauliques de la zone. Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention Attribut TYPROCED = GEOL2…

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Origine de la donnée :

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juin 2001
Fréquence de mise à jour : irrégulière

Ressources

pos_opposable.posperime

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
Service WFS

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

pos_opposable.posperime

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