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Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux) Maine et Loire

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Zone de compétence en aménagement de cours d'eau par les collectivités constituées. Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux. Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine de la donnée :

Cette couche identifie les organismes compétents.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_comp_intercom_amriv_zsup_049.shp
cd687766_0388_473e_8912_98724a9a0703.pdf
Zone_de_competence_en_amenagement_de_rivieres_cours_deau_non_domaniaux_Maine_et_Loire.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_comp_intercom_amriv_zsup_049

Étendue spatiale

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