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Plan d'Actions Opérationnel Territorialisés (PAOT) en Pays de la Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Installations de suivi environnemental

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification de l'action, identification des masses d'eau concernées, échéances de mise en oeuvre, priorisation...

Origine de la donnée :

Les actions sont identifiées et recensées par les DDT qui alimentent la plateforme nationale OSMOSE. Via l'API mise en place par OSMOSE, la DREAL des Pays de la Loire récupère les informations et les associe aux objets voulus (bassins versants, ROE, stations d'épuration...)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/d6e2857b-e85f-4e1d-a02b-a95479d96129

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n_suivi_paot_p_r52
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Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

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