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Territoire MAET (mesures agroenvironnementales territorialisées) 2015 dans le département de la Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en œuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

Une ZUS correspond à un quartier infra-communal d'une ville ou d'une agglomération dont le périmètre est constitué d'axes de route ou de rue et de parcelles cadastrales.Chaque ZUS figure sur une carte utilisant le SCAN25 qui constitue l'unique document certifié des périmètres des ZUS. Elles sont accompagnées par une description littérale rue par rue des limites des quartiers. La carte réglementaire au 1:25000 et le descriptif « rue par rue » des contours des ZUS, sont téléchargeables sur l'atlas des ZUS http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/chercherZUS.htm.Le SG-CIV améliore la localisation des périmètres de ZUS en utilisant la géométrie du réseau routier du référentiel à grande échelle de l'IGN (BDTopo/BDAdresse). Cette meilleure précision permet notamment de déterminer les adresses situées dans la ZUS. Lorsque les contours des ZFU d'un même jeu de données utilisent deux référentiels différents, le champ 'sourceGeometrie' est à renseigner. La zone de redynamisation urbaine ZRU est…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Standard de données COVADIS : Territoire MAET

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_2015_051.TAB
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38044%2F8de6ebcd-cc92-4cca-8101-f47b2563f57c.internet.map

N_PERIM_MAET_ZINF_S_2015_051
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