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Département du Calvados
Autre
23-25 boulevard Bertrand Caen - 14035 FRA
02 31 57 13 78
Département du Calvados
Propriétaire
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Espaces naturels sensibles (ENS) - Zones de préemption du département du Calvados - 2020

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 jours
Sites protégés

Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados.

Le département est ainsi prioritaire sur l'acquisition de ces parcelles lors de leur mise en vente.

Origine de la donnée :

Le service des milieux naturels du département du Calvados créé le périmètre des zones de préemption à partir de la table vectorielle de la matrice cadastrale.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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