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Programmes d'intérêt général (PIG) dans le Gard

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 8 mois

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST).Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de…

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Origine de la donnée :

La géométrie d'un périmètre de PIG se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PIG. Agglomération des polygones de la couche de suivi N_PIG_ZINF_030 (SUH/FH) -

  • Mise à jour du 01/02/2018 : mise à jour des territoires
  • Mise à jour du 21/11/2018 : ajout de Saint Gilles dans le PIG Nîmes Métropole et
                                             ajout de Beaucaire, Bellegarde, Fourques, et Jonquières-Saint-Vincent dans le PIG Conseil Départemental du Gard
  • Mise à jour du 19/02/2019 : ajout du PIG Alès

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Programme d'intérêt général

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N_PIG_ZSUP_030.shp

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