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GIP Pays et Quartiers en Aquitaine
inconnu
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Nouvelle Aquitaine : périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : localisationÉchelle : 1 / 500000Dernière mise à jour : il y a 5 ans

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d’outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015.

Origine de la donnée :

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements et collectivités d’outre-mer. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

qp-politiquedelaville-shp.zip

Donnée

QP_POLYNESIEFRANCAISE_WGS84_EPSG4326.shp
QP_LAREUNION_RGR92_UTM40S.shp
QP_GUYANE_RGF95_UTM22N.shp
QP_METROPOLE_LB93.shp
QP_MARTINIQUE_WGS84_UTM20N.shp
QP_MAYOTTE_RGM04_UTM38S.shp
QP_METROPOLEOUTREMER_WGS84_EPSG4326.shp
QP_GUADELOUPE_WGS84_UTM20N.shp
QP_STMARTIN_WGS84_UTM20N.shp
Fiche descriptive QP_SHAPE.pdf
Ville.gouv.fr

Fiche_descriptive_QP_SHAPE.pdf

Fiche descriptive

Aperçu des données

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Étendue spatiale

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