Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France

Carte de bruit (carte de type A JOUR LDA) - Département des Pyrénées-Atlantiques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Fichier obtenu auprés de Patrick CADEAU - SEA.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit de (à compléter)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

Agregation_N_BRUIT_ZBR_R_A_LD_S_064.shp
AP_2018_12102018.pdf

Étendue spatiale

Chargement de la carte