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Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Fournisseur
5 place Jules Ferry LYON - 69006 France

Plans Locaux d'Habitat (PLH) approuvés en région Auvergne-Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : sociétéÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Bâtiments

Un PLH définit la politique de l'habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements au sein d'un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure spécifique implique qu'il n'est porté que par un EPCI ayant la compétence PLH en association avec l'Etat. Un programme local de l'habitat dure généralement six ans. La loi Molle du 29 mars 2009 modifie la portée du PLH en le rendant beaucoup plus opérationnel et oblige les EPCI à détailler les objectifs à la commune. Le programme engage l'Etat, les communes, les intercommunalités et le cas échéant les conseils généraux délégataires des aides à la pierre. Les actions sont mises en oeuvre par les opérateurs : organismes de logement social, opérateurs professionnels privés, propriétaires occupants ou bailleurs. Ces données ne contiennent que…

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Origine de la donnée :

Géométrie constituée par agrégation (BdTopo - Ign)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

n_plh_compcom_zsup_t_r84

Liste des communes composant les PLH approuvés

n_plh_compcom_zsup_t_r84.csv
panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

n_plh_zsup_s_r84.shp
n_plh_zsup_s_r84.tab
n_plh_compcom_zsup_t_r84.csv
Plans_Locaux_dHabitat_PLH_approuves_en_region_Auvergne_Rhone_Alpes.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
Plans_Locaux_dHabitat_PLH_approuves_en_region_Auvergne_Rhone_Alpes_service_WFS.pdf
Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/wfs/fb85a728-1d74-437a-b420-1aa20356d221

Service WFS

https://datacarto.datara.gouv.fr/wfs

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