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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Rivière-Saas-et-Gourby – Landes (40)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 20000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie.

Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRN ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.

Cas particulier selon production locale : Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Le PPRN inondation opposable est un document papier. Lors de la numérisation du tracé, le contour a été recalé sur le plan cadastral de la DGFiP tout en respectant au mieux le contour original.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Préfecture des Landes

Rubrique concernant les risques dans le département des Landes sur le site internet de la préfecture.

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Prim.net

Prim.net favorise la mise à disposition, le partage et l'actualisation d'informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective.

GéoRisques

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…).

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19970002_S_040.shp
40DDTM19970002_ArreteApprobation.pdf
40DDTM19970002_PlanSituation.pdf
40DDTM19970002_CarteInformative.pdf
40DDTM19970002_CarteAlea.pdf
40DDTM19970002_RapportPresentation.pdf
40DDTM19970002_Reglement.pdf
40DDTM19970002_PlanZonage.pdf
40DDTM19970002_CarteEnjeux.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F780c8c3c-fb03-428b-9ffd-99002166dffc.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_19980008_S_040
Non disponible

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